Conditions générales de vente

AzurStock est un service AzurMove. AzurMove est le nom commercial de Valentin Resin, entrepreneur individuel (EI), SIREN 891 066 581, SIRET 891 066 581 00028, dont l’adresse est 1460 chemin des Terriers, 06600 Antibes, France (« AzurStock », « nous »). Les enlèvements, transports et livraisons sont réalisés par les équipes AzurMove.

Les CGV s’appliquent à toute commande passée sur azurstock.fr par un consommateur (personne physique majeure agissant à des fins non professionnelles) pour une adresse située dans la zone desservie. Les professionnels relèvent d’un contrat spécifique (tarifs fixés par un contrat dédié) ; à défaut de contrat, les présentes leur sont applicables, à l’exception des dispositions propres aux consommateurs.

La version applicable est celle en vigueur au jour de votre commande, datée en tête de page. Pour un abonnement en cours, toute modification des CGV ou de la grille tarifaire vous est communiquée par écrit au moins un mois avant sa prise d’effet ; vous pouvez alors demander la restitution de vos biens sans que les mois d’engagement restants ne soient dus.

• « Objets » : les biens meubles que vous nous confiez, chacun identifié par une étiquette et au moins une photo.
• « Volume estimé » : le volume calculé en ligne à partir des objets que vous déclarez (catalogue de volumes standard) ou saisi directement.
• « Volume garanti » : un volume validé par AzurStock à partir de vos photos, lorsque vous demandez un prix garanti.
• « Volume mesuré » : la somme des volumes relevés objet par objet le jour de l’enlèvement (dimensions en centimètres arrondies au centimètre supérieur, cartons AzurStock à volume fixe, ou volume standard du catalogue).
• « Volume facturé » : le volume mesuré arrondi au 0,5 m³ supérieur, avec un minimum de 3 m³.
• « Enlèvement » : la prise en charge de vos objets à votre adresse, avec un inventaire contradictoire (« check-in ») que vous signez.
• « Livraison partielle » : la remise à votre adresse d’une sélection d’objets, le reste restant stocké.
• « Restitution complète » : la remise de l’ensemble de vos objets, qui met fin à l’abonnement.
• « Tournée » : le passage groupé de notre équipe, le lundi, pour les livraisons et enlèvements validés avant la clôture.
• « Clôture » : le vendredi à 23 h 59 (heure de Paris) : les demandes validées avant rejoignent la tournée du lundi suivant.
• « Espace client » : votre compte sur azurstock.fr (inventaire en photos, demandes, factures, messagerie).
• « Grille tarifaire » : les prix en vigueur, publiés sur la page Tarifs et versionnés.

Estimation. Vous estimez votre volume en ligne, sans compte, à partir de vos objets ou d’un volume. Le résultat est indicatif : une fourchette de −10 % à +15 % est affichée, ainsi que le minimum facturé et la règle d’arrondi. Le devis est conservé 7 jours ; passé ce délai, il est recalculé avec la grille en vigueur.

Adresse, date et options. Vous indiquez l’adresse d’enlèvement (étage, ascenseur, accès camion), un jour souhaité et un créneau (matin 8 h – 12 h ou après-midi 13 h – 18 h), puis vos options (pack emballage, assurance renforcée). Une adresse hors zone ne peut pas être commandée en ligne : nous établissons un devis sur mesure.

Compte. Vous créez votre compte (ou vous vous connectez) et confirmez votre adresse email. Un compte par foyer : le titulaire du compte est notre seul interlocuteur pour toute demande concernant les objets.

Récapitulatif et acceptation. Le récapitulatif détaille ce qui est payé immédiatement (enlèvement et options) et ce qui sera prélevé chaque mois (stockage). Vous certifiez être majeur et capable, et vous acceptez les présentes CGV et la politique de confidentialité en cochant les cases prévues.

Paiement de l’enlèvement. L’enlèvement et les options sont payés par carte bancaire via notre prestataire de paiement Stripe. Votre carte est enregistrée de façon sécurisée pour les prélèvements de l’abonnement et des prestations ultérieures ; AzurStock ne conserve jamais votre numéro de carte.

Confirmation. Une fois le paiement confirmé, la date d’intervention est fixée et vous est confirmée par email (et par SMS si vous l’avez accepté). Le contrat est conclu à cette confirmation.

Enlèvement et check-in. Le jour convenu, l’équipe inventorie vos objets avec vous, vous validez le volume et le tarif, puis vous signez l’inventaire (article 7). L’abonnement de stockage démarre à cette signature.

Tous les prix sont indiqués en euros, sans TVA : TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Ils proviennent d’une grille tarifaire unique, versionnée et publiée sur la page Tarifs ; chaque devis et chaque facture en détaillent les lignes. Les montants ci-dessous sont ceux de la grille en vigueur à la date des présentes ; en cas d’écart, la grille affichée au moment de votre commande prévaut.

Lorsqu’elle est affichée sur le site, l’offre « Premier mois à 1 € » s’applique dans les conditions suivantes, qui complètent celles rappelées à côté de l’offre : Offre valable une fois par foyer, sur le stockage du premier mois jusqu'à 10 m³, avec engagement de 3 mois et carte bancaire enregistrée. Enlèvement facturé au tarif en vigueur.

• Elle porte uniquement sur le stockage du premier mois, dans la limite de 10 m³ facturés : la part du volume au-delà de cette limite est facturée au tarif normal dès le premier mois. L’enlèvement et les options sont payés au tarif en vigueur.
• Elle est réservée à un premier abonnement, une seule fois par foyer : elle ne peut pas être utilisée deux fois avec le même compte, la même carte bancaire ou la même adresse d’enlèvement. L’éligibilité est vérifiée définitivement lors du check-in signé ; le récapitulatif de commande n’affiche l’offre que sous réserve de cette vérification.
• Elle suppose une carte bancaire enregistrée et un engagement de 3 mois de stockage (article 11). En cas de restitution anticipée, les mensualités restant à courir jusqu’à la fin de l’engagement demeurent dues.
• Le montant de 1 € est prélevé le jour du check-in ; la première mensualité au tarif normal est prélevée un mois plus tard, puis chaque mois.
• AzurStock peut suspendre ou dater l’offre à tout moment ; une commande confirmée pendant la période d’affichage en bénéficie si elle est éligible.

L’estimation en ligne repose sur les volumes standard de notre catalogue et sur vos déclarations : elle est indicative. Ce qui compte est le volume mesuré chez vous.

Prix garanti sur photos : vous pouvez nous transmettre des photos de vos affaires depuis le tunnel de réservation ou votre espace client. Si AzurStock valide un volume garanti, il devient la référence de votre enlèvement et vous est notifié avec ses conditions ; tant qu’aucune validation n’est notifiée, l’estimation reste indicative. Le dépôt de photos ne vaut pas garantie.

Tolérance : lors du check-in, le volume mesuré est comparé à la référence (volume garanti, sinon volume estimé). S’il la dépasse de plus de 10 %, un nouveau tarif (volume et mensualité) vous est présenté et votre acceptation explicite, matérialisée par votre signature, est requise avant tout chargement ; vous pouvez aussi retirer des objets, qui restent chez vous, ou renoncer à l’enlèvement (article 12). Dans la limite de la tolérance, le tarif correspondant au volume mesuré figure sur l’inventaire que vous signez.

Le prix du devis est maintenu pendant sa durée de validité (7 jours) même si la grille change entre-temps.

Vous devez être présent pendant toute la durée de l’enlèvement. L’équipe réalise l’inventaire avec vous, objet par objet :

• chaque objet est photographié, étiqueté (code unique), décrit (catégorie, état, contenu déclaré pour les cartons) et mesuré ; un objet sans photo ne peut pas être pris en charge ;
• le volume de chaque objet est relevé par ses dimensions (longueur × largeur × hauteur en centimètres, arrondies au centimètre supérieur, volume arrondi au centième de m³ supérieur), par le format d’un carton AzurStock (S, M, L, penderie) ou par le volume standard du catalogue ; la source du volume est indiquée pour chaque objet ;
• un objet composé (par exemple un lit démonté) est compté par la somme de ses colis ;
• le total (volume mesuré, volume facturé, mensualité) est affiché en direct et comparé à la référence ;
• avant tout chargement, l’équipe vous présente le volume et le tarif définitifs ; vous les acceptez ou retirez des objets ;
• vous signez l’inventaire sur l’écran de l’équipe. Vous pouvez y porter des réserves (état d’un objet, désaccord) en texte libre : elles sont horodatées et conservées avec l’inventaire ;
• un procès-verbal immuable (objets, étiquettes, volumes, état, tarif accepté, réserves, signature) est enregistré, et le PDF de l’inventaire signé vous est envoyé par email et reste disponible dans votre espace client.

Le volume facturé est calculé par nos serveurs à partir de l’inventaire : somme des objets présents, puis arrondi au 0,5 m³ supérieur, puis minimum de 3 m³. Il est affiché dans votre espace client avec le volume réellement stocké et la date du prochain changement.

• Objets réservés pour une livraison ou en cours de livraison : comptés jusqu’à leur remise effective.
• Hausse de volume (enlèvement supplémentaire) : appliquée immédiatement, au prorata de la période de facturation en cours.
• Baisse de volume (livraison partielle) : appliquée à partir de la période de facturation suivante ; la date et la nouvelle mensualité vous sont indiquées.
• Ajustement par AzurStock (erreur de mesure constatée, remesure) : toujours motivé, tracé et notifié ; vous pouvez le contester par la messagerie de votre espace client.

L’abonnement de stockage démarre à la signature de l’inventaire, sur le volume facturé (article 8), avec l’assurance renforcée si vous l’avez choisie. La première mensualité est prélevée ce jour-là (ou 1 € dans le cadre de l’offre de lancement), puis chaque mois à la même date, sur la carte enregistrée. Il n’y a pas de prorata sur le premier mois.

En acceptant les CGV et en enregistrant votre carte, vous autorisez AzurStock à prélever les mensualités et les prestations commandées depuis votre espace client (livraison, enlèvement supplémentaire, restitution, options), qui sont payées immédiatement à la commande. Votre banque peut exiger une authentification forte : vous êtes alors invité à la confirmer avant validation.

Les factures sont émises par notre prestataire de paiement au nom de Valentin Resin EI (AzurMove) et sont disponibles dans votre espace client (page Factures), où vous pouvez aussi mettre à jour votre carte.

Engagement et préavis : durée d’engagement initiale de 3 mois à compter du démarrage, puis préavis de 1 mois (article 11).

Dans le cadre d’un contrat professionnel, le tarif et les modalités de facturation sont ceux du contrat.

Depuis votre inventaire en photos, vous sélectionnez les objets à recevoir ; les autres restent stockés. Une livraison est une prestation à l’acte (49 €), payée à la commande. L’adresse de livraison doit être dans la zone desservie ; sinon, nous établissons un devis longue distance.

Nouvelle adresse : une adresse que vous n’avez jamais utilisée est confirmée par un code envoyé par SMS sur votre numéro connu ; un email d’alerte contenant un lien d’annulation valable 24 heures vous est également envoyé. Ces protections empêchent qu’un tiers ayant accès à votre compte ne détourne vos objets.

Tournée du lundi : les livraisons standard sont regroupées le lundi. Une demande validée (paiement confirmé) avant le vendredi à 23 h 59, heure de Paris, est planifiée le lundi suivant, sous réserve de capacité de la tournée ; sinon, sur la tournée disponible suivante. Si ce lundi est férié, la tournée est décalée au jour ouvré suivant, la clôture restant inchangée. La date et le créneau (matin ou après-midi) vous sont confirmés avec la demande et rappelés la veille.

Express : moyennant + 150 €, la livraison est planifiée sous 2 jours ouvrés (samedi, dimanche et jours fériés exclus) ; une demande validée après 18 h, un week-end ou un jour férié est comptée à partir du jour ouvré suivant. L’express n’est pas proposé pour le premier enlèvement.

Remise : les objets sont remis en main propre au titulaire du compte, qui vérifie chaque objet, formule ses réserves éventuelles et signe sur l’écran de l’équipe ; une photo de preuve est prise. La remise à un tiers (voisin, gardien, mandataire) n’est pas proposée. Un objet remis quitte votre inventaire ; un objet non remis (absence, adresse inaccessible) revient à l’entrepôt et la livraison est replanifiée avec vous.

Enlèvement supplémentaire : vous pouvez ajouter des affaires depuis votre espace client ; la demande suit la grille de l’enlèvement, est payée à la commande et planifiée comme une livraison (tournée ou express) ; le volume est mis à jour après check-in.

Le contrat de stockage est conclu pour une durée indéterminée, avec une période d’engagement initiale de 3 mois à compter de la signature de l’inventaire.

Vous mettez fin à l’abonnement en demandant la restitution complète de vos objets depuis votre espace client (article 4.4). La date de fin de l’abonnement est la plus tardive des deux dates suivantes : la fin de la période d’engagement, ou un mois après votre demande (préavis). Elle vous est affichée avant confirmation, et les mensualités dues jusqu’à cette date le restent même si la restitution a lieu plus tôt.

La restitution complète est planifiée comme une livraison (tournée ou express). Si vous annulez la demande de restitution avant qu’elle ne soit affectée à une tournée, l’abonnement reprend simplement son cours.

L’abonnement ne prend fin que par une restitution complète (ou par résiliation par AzurStock, ci-dessous). Une livraison partielle qui viderait votre espace vous est signalée avant validation : dans ce cas, préférez une restitution complète ; à défaut, le volume minimum reste facturé jusqu’à la fin de l’abonnement.

AzurStock peut résilier le contrat moyennant un préavis d’un mois par écrit, notamment en cas de cessation de l’activité ; vos objets vous sont alors restitués sans frais de restitution.

Tant qu’une demande (enlèvement, livraison, restitution) n’est pas affectée à une tournée, vous pouvez l’annuler depuis votre espace client : le montant payé pour cette demande est intégralement remboursé sur le moyen de paiement utilisé, et les objets éventuellement réservés redeviennent disponibles. Votre espace client indique, pour chaque demande, si l’annulation en libre-service est encore possible.

Une fois la demande affectée à une tournée, contactez-nous (messagerie de l’espace client ou contact@azurstock.fr) : nous la reportons ou l’annulons avec vous. Aucun frais qui ne figure pas dans les présentes ne vous est facturé ; en cas d’absence ou d’adresse inaccessible le jour de l’intervention, la prestation est replanifiée.

Si AzurStock ne peut pas réaliser une intervention (véhicule, intempéries, événement empêchant l’accès), elle vous en informe au plus tôt et vous propose une nouvelle date ; vous pouvez préférer l’annulation et le remboursement intégral de la prestation concernée.

Une demande dont le paiement n’est pas finalisé est annulée automatiquement (lien de paiement valable 24 heures).

Ne sont jamais acceptés :

• les produits inflammables, explosifs, corrosifs, toxiques ou sous pression (bouteilles de gaz, carburants, aérosols, peintures, batteries endommagées) ;
• les armes, munitions, stupéfiants et tout objet dont la détention est illicite ;
• les denrées périssables, aliments, boissons, plantes, animaux vivants ou morts ;
• les objets humides, moisis, sales ou infestés (insectes, rongeurs, punaises de lit), les matelas et textiles présentant des signes d’infestation ;
• les espèces, titres, bijoux, métaux précieux, œuvres d’art de valeur, documents originaux irremplaçables (pièces d’identité, actes, testaments) et supports de données non sauvegardés ;
• les objets dont la valeur unitaire dépasse le plafond de garantie applicable (article 14), sauf accord écrit préalable ;
• les objets hors gabarit ou très lourds (piano, coffre-fort, etc.) sans étude préalable ;
• les véhicules et engins motorisés, ainsi que leurs réservoirs.

AzurStock prend soin de vos objets en professionnel : entrepôt fermé au public, accès réservé à l’équipe, objets identifiés, journal de chaque mouvement, photos à l’entrée.

Garantie incluse : en cas de perte, de vol ou de dommage survenu pendant la prise en charge (transport et stockage), AzurStock vous indemnise dans la limite de 3 000 € par client, pour l’ensemble des objets confiés. Option « assurance renforcée » : ce plafond est porté à 10 000 € pour + 9 € par mois (option choisie à la commande, appliquée pendant toute la durée de l’abonnement).

L’indemnisation est fixée à la valeur de remplacement de l’objet au jour du sinistre, déduction faite de la vétusté, sur justificatifs (facture, photos, expertise) ; l’inventaire signé, ses photos et l’état relevé à l’entrée servent de référence. Les objets exclus (article 13) et la valeur sentimentale ne sont pas indemnisés.

Ne sont pas couverts : les dommages résultant du vice propre de l’objet, de son usure, d’un emballage insuffisant réalisé par vos soins, d’un contenu de carton non déclaré, des variations normales de température et d’humidité pour les objets sensibles mentionnés à l’article 13, ou d’un cas de force majeure. AzurStock n’est pas responsable des retards dus à des événements extérieurs (intempéries, circulation, événements locaux, grève).

AzurMove est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle et exploitation couvrant son activité, y compris les biens confiés : responsabilité civile professionnelle à hauteur de 50 000 € par sinistre, responsabilité civile exploitation à hauteur de 5 000 000 € par sinistre. L’attestation d’assurance est remise sur simple demande. L’indemnisation au titre de cette assurance intervient dans la limite des plafonds et conditions du contrat.

La responsabilité de AzurStock au titre du présent contrat est, en toute hypothèse, limitée aux plafonds ci-dessus, sans préjudice des droits que la loi vous reconnaît en tant que consommateur.

À l’enlèvement, l’état de chaque objet est relevé avec vous et vos réserves sont portées sur l’inventaire signé.

À la livraison ou à la restitution, vérifiez chaque objet en présence de l’équipe ; les réserves (objet manquant, endommagé) sont notées sur le procès-verbal signé, avec photos. En l’absence de réserves à la remise, toute réclamation doit nous parvenir par écrit (messagerie de l’espace client ou contact@azurstock.fr), motivée et accompagnée de justificatifs, dans les dix jours calendaires suivant la remise.

Nous accusons réception et répondons sous trente jours. Un objet signalé manquant fait l’objet d’un rapprochement des scans d’étiquettes, des photos et des mouvements enregistrés.

En cas d’échec d’un prélèvement, une nouvelle tentative est faite et des rappels vous sont adressés à J+1, J+3 et J+7 avec un lien de régularisation. Passé sept jours d’impayé, l’abonnement passe en impayé : les nouvelles demandes (livraison, restitution, enlèvement supplémentaire) sont suspendues jusqu’à régularisation ; votre inventaire reste consultable et le stockage continue d’être dû.

AzurStock dispose d’un droit de rétention sur les objets confiés jusqu’au paiement des sommes dues. En cas d’impayé persistant, nous vous adressons une mise en demeure par écrit ; à défaut de régularisation dans le délai indiqué, le contrat peut être résilié à vos torts et les objets ne peuvent être disposés que dans les conditions prévues par la loi, après information préalable ; aucune vente n’est automatique.

Les données personnelles (identité, adresses, photos d’inventaire, signatures, paiements, messages) sont traitées conformément à la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de chaque page. Les données du contrat (inventaire, photos, procès-verbaux signés) sont conservées pendant les durées qui y sont indiquées, notamment pour le traitement des réclamations.

Si vous êtes consommateur, vous disposez d’un délai de quatorze jours à compter de la confirmation de votre commande d’enlèvement pour vous rétracter sans motif, en nous adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté (email à contact@azurstock.fr ou formulaire en annexe). Le remboursement intervient au plus tard quatorze jours après réception de votre décision, sur le moyen de paiement utilisé.

Si vous choisissez une date d’enlèvement antérieure à la fin de ce délai, vous nous demandez expressément de commencer la prestation avant son expiration. En cas de rétractation après le début de la prestation, vous nous devez un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la notification de votre décision (déplacement effectué, jours de stockage écoulés) ; une prestation d’enlèvement ou de livraison entièrement exécutée avec votre accord ne peut plus faire l’objet d’une rétractation.

Le même délai s’applique aux prestations commandées depuis votre espace client (livraison, enlèvement supplémentaire, restitution), avec les mêmes conséquences en cas d’exécution avant son expiration. Indépendamment de ce droit, vous pouvez annuler toute demande non encore planifiée dans les conditions de l’article 12, et mettre fin à l’abonnement dans celles de l’article 11.

Pour toute question ou réclamation : messagerie de votre espace client, email contact@azurstock.fr, téléphone 07 56 99 29 60.

Toute réclamation doit d’abord nous être adressée par écrit (messagerie de l’espace client, email ou courrier). Si notre réponse écrite ne vous satisfait pas, ou à défaut de réponse dans un délai d’un mois, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation (article L.612-1 du Code de la consommation) ; ses coordonnées vous sont communiquées avec notre réponse écrite à votre réclamation. La saisine du médiateur doit intervenir dans l’année suivant votre réclamation écrite.

Les présentes sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux de Grasse, sous réserve des règles protectrices du consommateur : en tant que consommateur, vous pouvez également saisir la juridiction du lieu où vous demeuriez au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Les enregistrements de nos systèmes (horodatages, signatures sur écran, photos, journaux d’audit) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Si une stipulation des présentes était jugée nulle, les autres resteraient en vigueur.

Les CGV sont rédigées en français ; leur traduction anglaise est fournie à titre d’information et la version française prévaut.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l’attention de Valentin Resin EI (AzurMove – AzurStock), 1460 chemin des Terriers, 06600 Antibes, contact@azurstock.fr :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous : commandée le … / référence … ; nom du consommateur : … ; adresse du consommateur : … ; signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : … ; date : … .