En vigueur au 1er juin 2026. Tout contrat conclu emporte acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Objet

AzurStock SAS (ci-après "le Prestataire") propose un service intégré de garde-meuble : enlèvement, transport, conservation et livraison de biens mobiliers pour le compte du Client. Les présentes CGV régissent ce service.

2. Souscription et devis

Tout devis émis par le Prestataire est valable 30 jours. La signature du devis, accompagnée du règlement du premier mois de stockage et des frais d'enlèvement, vaut conclusion du contrat.

3. Tarifs et facturation

Les tarifs sont indiqués TTC pour les particuliers et HT pour les professionnels. Ils incluent le stockage en local climatisé, la surveillance, l'assurance multi-risques jusqu'à 50 000 €, et la consultation de l'inventaire en ligne. Les services additionnels (accès 24/7, déballage, assurance étendue) sont facturés en sus selon le devis.

La facturation est mensuelle, par prélèvement automatique SEPA ou carte bancaire. Toute échéance impayée entraîne la suspension du droit d'accès aux biens et l'application des pénalités prévues par le Code de commerce.

4. Inventaire et état contradictoire

Lors de l'enlèvement, un inventaire photographique contradictoire est établi et signé par les deux parties. Cet inventaire fait foi pour toute réclamation ultérieure. Le Client est tenu de déclarer la valeur de chaque objet de plus de 5 000 € au moment de l'inventaire pour bénéficier de la couverture assurance correspondante.

5. Biens exclus

Le Prestataire refuse le stockage des biens suivants : produits inflammables, explosifs ou toxiques ; denrées alimentaires périssables ; animaux ; végétaux ; sommes d'argent en espèces supérieures à 1 500 € (sauf coffre dédié) ; objets relevant d'activités illicites.

6. Responsabilité et assurance

Le Prestataire est responsable de la conservation des biens dans les conditions définies au contrat. L'assurance multi-risques incluse couvre le vol, l'incendie, le dégât des eaux et la casse en manutention, dans la limite de 50 000 € par contrat. Une couverture supérieure peut être souscrite sur devis.

Le Prestataire ne peut être tenu responsable des cas de force majeure (inondation, séisme, attentat, conflit armé) ni des défauts inhérents aux biens stockés (humidité préexistante, ravageurs déjà présents au moment de l'enlèvement, etc.).

7. Durée et résiliation

Le contrat est conclu pour une durée minimum de 1 mois, renouvelable tacitement chaque mois. Le Client peut résilier à tout moment moyennant un préavis de 30 jours par email à bonjour@azurstock.fr. La livraison finale est planifiée dans les 15 jours suivant la fin du préavis.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client particulier dispose d'un délai de 14 jours à compter de la signature pour se rétracter, sauf si l'exécution du service (enlèvement effectif) a commencé avant la fin de ce délai à sa demande expresse.

9. Litige et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter d'abord le Prestataire pour une résolution amiable. À défaut, le Client peut recourir à la médiation de la consommation. En dernier recours, le tribunal compétent est celui d'Antibes (06600).